Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En accédant à notre service d'abonnement éducatif Trevaliqeon, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales et par notre politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services de formation financière.
Utilisation du Service
Notre service d'abonnement mensuel à 250€ TTC vous donne accès à :
Conditions d'Éligibilité
- Être âgé de 18 ans minimum et avoir la capacité juridique
- Résider en France ou dans l'Union Européenne
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'abonné, vous vous engagez à :
- Utiliser nos contenus éducatifs uniquement à des fins personnelles d'apprentissage
- Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de nos contenus
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer ou revendre nos contenus éducatifs
- Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
- Tenter de pirater ou compromettre la sécurité de notre plateforme
- Publier du contenu illégal, offensant ou inapproprié
- Utiliser nos services pour des activités frauduleuses ou trompeuses
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de formation, outils pédagogiques, analyses et matériaux disponibles sur Trevaliqeon sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.
Votre abonnement vous accorde un droit d'utilisation personnel et non-exclusif, sans droit de reproduction ou de distribution.
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC (208,33€ HT + 41,67€ TVA 20%) par mois calendaire :
- Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Aucun remboursement partiel en cas de résiliation en cours de mois
- Taux représentatif : 0% APR (pas de frais financiers additionnels)
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à info@trevaliqeon.com
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de violation de ces conditions.
Avertissements
Nos services éducatifs sont fournis à des fins d'information et de formation uniquement. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats individuels peuvent varier selon votre situation.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel pour tout dommage résultant de l'utilisation de nos services.
Nous ne sommes pas responsables des décisions financières prises sur la base de nos contenus éducatifs.
Résolution des Conflits
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable :
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris :
- Droit français applicable exclusivement
- Compétence des tribunaux de Paris
- Procédure en langue française
Plateforme UE de Résolution des Litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Accessible sur le site de la Commission Européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant l'utilisation des informations éducatives fournies dans votre abonnement.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par email.
La poursuite de votre abonnement après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Trevaliqeon concernant l'utilisation de nos services éducatifs.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@trevaliqeon.com ou au +33608947231
Trevaliqeon SARL
Place de la Mairie, 35000 Rennes, France
Email: info@trevaliqeon.com
Téléphone: +33608947231
Date d'entrée en vigueur: 24 juin 2025
Dernière mise à jour: 16 juillet 2025